PROSTE CŁO · RÉGIMES DOUANIERS PARTICULIERS

Admission temporaire

Des marchandises pour une durée limitée.
Des formalités douanières avec un retour prévu.

Vous introduisez du matériel dans l’UE pour un salon, une exposition, des essais ou un travail ? Nous vous aidons à définir les conditions d’admission temporaire, à préparer les documents et déclarations en douane et à planifier l’apurement du régime.

Parler du dossier avec un agent en douane Comment se déroule le service ?

Matériel de tournage dans une caisse de transport, prêt pour une utilisation temporaire lors d’un salon — DES PROFESSIONNELS EXPÉRIMENTÉS. DES OUTILS NUMÉRIQUES.Salons, essais et matériel professionnel.
De l’importation à l’apurement.

QUAND ENVISAGER CE RÉGIME ?

Utilisation temporaire de marchandises non Union dans l’UE.

L’admission temporaire permet d’introduire des marchandises pour une durée limitée sur le territoire douanier de l’UE avec exonération totale ou partielle des droits à l’importation. Les marchandises conservent leur statut non Union et sont destinées à être réexportées. Les conditions dépendent du matériel, de son utilisation et du bénéficiaire du régime.

Salons et expositions

Objets exposés, échantillons et équipements de stand destinés à revenir après l’événement. Nous vérifions l’objet de l’importation et l’identification de chaque article.

Essais et démonstrations

Appareils importés pour des essais, des recherches ou des présentations. Décrivez les opérations prévues et indiquez si les marchandises seront consommées ou modifiées.

Matériel professionnel

Matériel de tournage, de mesure ou autres outils à utiliser temporairement. Nous évaluons l’admissibilité pour les marchandises et l’utilisateur concernés.

CONDITIONS ET PRÉPARATION

Exonération, autorisation et délai à déterminer avant l’importation.

Avant l’opération, nous vérifions les documents et le plan, précisons les points à régler et préparons un devis.

Exonération totale ou partielle

L’exonération totale exige le respect des conditions propres aux marchandises. En exonération partielle, les droits représentent 3 % du montant qui serait dû lors d’une mise en libre pratique, pour chaque mois ou fraction de mois sous le régime. Il ne s’agit pas de 3 % de la valeur des marchandises. La TVA et la garantie sont examinées séparément.

Identification et utilisation

Préparez les numéros de série, descriptions, photos ou une liste du matériel. En principe, les marchandises ne doivent pas être modifiées, hormis l’usure normale ; certains travaux d’entretien peuvent être admis. La production ou une transformation importante doivent être examinées dans le cadre du régime approprié.

Délai d’apurement

L’autorité douanière fixe le délai selon l’objet de l’importation. La durée maximale est en principe de 24 mois, mais des conditions différentes peuvent s’appliquer à certains usages. Toute demande de modification du délai doit être examinée avant son expiration.

Forme d’autorisation et carnet ATA

Selon l’opération, une autorisation complète, une autorisation sur la base d’une déclaration en douane ou une autre forme admise est utilisée. Le carnet ATA peut servir à l’admission temporaire de certaines marchandises. En Pologne, il est délivré par la Chambre nationale de commerce. Nous vérifions le pays, l’objet et le champ d’application ; l’ATA ne dispense pas de présenter les marchandises à la douane.

PRÉVOYEZ L’APUREMENT DÈS LE DÉPART

Le retour des marchandises doit être documenté.

Nous vous aidons à relier les documents d’importation à la réexportation et à vérifier les justificatifs d’apurement. Si l’utilisation change, si les marchandises doivent être vendues ou rester dans l’UE, contactez un agent en douane avant d’agir. Nous déterminerons les formalités douanières nécessaires.

Envoyer une description

COMMENT SE DÉROULE LA COLLABORATION ?

Du premier contact aux formalités douanières convenues.

Transmettez les documents par voie électronique et discutez avec un agent expérimenté. Nous définissons le périmètre et les informations nécessaires à chaque étape.

01
Vous décrivez le matériel et l’objet de l’importation
Vous indiquez le pays, l’utilisateur, le lieu d’utilisation et la date de retour prévue.
02
Nous déterminons la solution adaptée
Nous vérifions la forme d’autorisation, l’étendue de l’exonération et la garantie nécessaire. Nous convenons du service et du devis.
03
Nous préparons le dédouanement
Nous réunissons les données pour l’autorisation ou la déclaration en douane et convenons du lieu de présentation des marchandises.
04
Nous vérifions l’apurement
Nous gérons les formalités douanières convenues pour la réexportation ou le régime suivant ainsi que les justificatifs disponibles.

DOCUMENTS POUR LE PREMIER CONTACT

Envoyez ce que vous avez déjà.

Vous n’avez pas à réunir tout le dossier avant de nous contacter. Décrivez l’opération et joignez les éléments disponibles. Nous préciserons les pièces et données nécessaires au devis.

Nous envoyons le modèle de mandat après accord sur la collaboration et signature du contrat. Le mandat signé sera nécessaire au dédouanement.

Liste et identification des marchandisesDescription, quantité, valeur, numéros de série, photos et caractéristiques du matériel.
Objet, lieu et datesSalon, contrat, programme d’essais ou description du travail ; dates d’importation et de retour prévu.
Données des parties et document commercialPropriétaire, utilisateur et facture pro forma ou autre document indiquant la valeur des marchandises.
Documents douaniers détenusAutorisation, carnet ATA, EORI — s’ils sont disponibles et pertinents pour le dossier.

SAVOIR ET PRATIQUE DE L’AGENCE EN DOUANE

Plus de détails dans nos guides.

Cette page présente l’essentiel pour commencer. Le blog développe les variantes des régimes et les questions pratiques.

GUIDE PROSTE CŁO

Régimes douaniers particuliers — admission temporaire

Conditions d’exonération, délais, formes d’autorisation et carnet ATA dans notre guide complet.

Lire le guide

QUESTIONS ET RÉPONSES

L’admission temporaire en pratique.

Le carnet ATA est-il toujours nécessaire ?

Non. Il s’agit d’une option pour certaines opérations d’admission temporaire. Le choix dépend du pays, de l’objet et des marchandises. Transmettez les informations sur le déplacement ou l’importation afin de définir les formalités douanières.

L’admission temporaire signifie-t-elle toujours absence de TVA et de garantie ?

Il ne faut pas le présumer. L’exonération totale ou partielle des droits, le traitement de la TVA et la garantie dépendent des conditions de l’opération. Nous examinons ces points sur documents avant l’importation.

Peut-on transformer ou réparer les marchandises dans l’UE ?

Les opérations autorisées doivent être évaluées avant l’importation. L’admission temporaire vise l’utilisation temporaire ; la production, une transformation importante ou une importation pour réparation peuvent nécessiter le perfectionnement actif.

Que faire si le matériel ne peut pas revenir à la date prévue ?

Contactez-nous suffisamment tôt. Nous examinerons une modification du délai ou une autre destination douanière. Le simple fait de laisser les marchandises dans l’UE n’apure pas correctement le régime.

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